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Emprisonnement

List of ebooks and manuals about Emprisonnement

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Preview of Poursuite contre six promoteurs de Lovaganza
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Poursuite contre six promoteurs de Lovaganza (Poursuite-contre-six-promoteurs-de-Lovaganza.pdf)

82 KBFR 2 pages
Des amendes de 887 000$ sont réclamées, voire des peines d'emprisonnement
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Preview of Loi sur la Maltraitance Animale
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Loi sur la Maltraitance Animale (l16b1148_proposition-loi.pdf)

47 KBjhaniFR 8 pages
La maltraitance par négligence envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité est un problème grave et répandu, pouvant entraîner des...
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Preview of Contrôle Semences
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Contrôle Semences (2020-05_Fiche_contrle-1.pdf)

881 KBEmilieFR 4 pages
En cas de contrôle, les agents vérifient le respect des normes fixées par la réglementation, notamment pour les semences et plants destinés à la...
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Preview of document pdf
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document pdf (62_CADHP_-_Defenseurs_des_droits_de_l_homme_-_FIACAT.pdf)

95 KBMarie SalphatiFR 2 pages
La Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT) est préoccupée par la situation des défenseurs des droits de...
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Preview of Birmanie : Actualités
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Birmanie : Actualités (NDB-janvier-2015.pdf)

411 KBFR 6 pages
82 prisonniers politiques et 72 fermiers emprisonnés. 42 enfants soldats libérés de l'armée birmane, mais leur recrutement continue.
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Preview of Garde à Vue
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Garde à Vue (La garde a Vue.pdf)

101 KBBhugelooFR 2 pages
La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, une personne est maintenue à la disposition des enquêteurs si il...
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Preview of Télécharger
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Télécharger (flash_info_072023_loi-influenceurs-vdef.pdf)

623 KBEmilie FRANCKFR 2 pages
La loi du 9 juin 2023 définit les influenceurs comme des personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, utilisent leur notoriété pour promouvoir des...
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Preview of Arrêté relatif aux passeports.
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Arrêté relatif aux passeports. (PPN266979661.pdf)

13.64 MBHaute-Garonne (1795-1800). Administration centrale.FR 6 pages
Considérant que l'on ne sauroit trop fixer l'attention des Magistrats sur tout ce qui intéresse la sûreté et la tranquillité publique, l'Administration Centrale de la Haute-Garonne ordonne aux Agents Municipaux de veiller étroitement à la surveillance des étrangers sur leur...
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