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Recondamnes

List of ebooks and manuals about Recondamnes

6 documents available in our comprehensive collection of Recondamnes resources. Find practical guides, tutorials, and documentation to enhance your knowledge.

Preview of SACCO ET VANZETTI
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SACCO ET VANZETTI (Rveil6.1.pdf)

25.84 MBFR 10 pages
Les anarchistes appellent à sauver Sacco et Vanzetti, deux ouvriers italiens condamnés à mort aux États-Unis.
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Preview of Actualités Birmanie
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Actualités Birmanie (NDB-septembre-2016.pdf)

1.17 MBFR 5 pages
7 militaires condamnés à 5 ans de prison pour meurtre, 2000 villageois déplacés dans l'État Kachin, 800 enfants soldats libérés, budget militaire en hausse,...
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Preview of Birmanie : Actualités
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Birmanie : Actualités (NDB-janvier-2015.pdf)

411 KBFR 6 pages
82 prisonniers politiques et 72 fermiers emprisonnés. 42 enfants soldats libérés de l'armée birmane, mais leur recrutement continue.
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Preview of Journée contre la peine de mort
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Journée contre la peine de mort (JM2023-Kit-de-mobilisation-FR_v0.3.pdf)

611 KBLouisFR 17 pages
La Journée mondiale contre la peine de mort, organisée par la Coalition mondiale contre la peine de mort, vise à sensibiliser les responsables politiques et le...
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Preview of Appréciation du caractère grave des destructions et dégradations de biens appartenant à autrui
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Appréciation du caractère grave des destructions et dégradations de biens appartenant à autrui (pourvoi_n22-83.911_29_03_2023.pdf)

55 KBFR 5 pages
La Cour de cassation, dans son arrêt du 29 mars 2023, souligne que l'évaluation du caractère léger ou grave des dommages causés à un bien d'autrui relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. La cour d'appel a justifié sa condamnation pour destruction/dégradation grave...
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Preview of c’est ici
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c’est ici (Rapport-HC-Publication-17-novembre-2019-1.pdf)

1.24 MBJACOB VeroniqueFR 36 pages
Une mission sur les homicides conjugaux a été menée par l'Inspection générale de la Justice (IGJ) à la demande de la garde des sceaux, ministre de la justice.
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