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Suspendaient

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Download (35168.pdf)

4.05 MBFR 3 pages
Les instructions d'assemblage pour l'article 35165/35168 sont les suivantes : 1. Trouvez un espace libre pour travailler. 2.
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Preview of Décret sur le formulaire de rétractation pour l'achat de métaux précieux (2015)
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Décret sur le formulaire de rétractation pour l'achat de métaux précieux (2015) (decret-retractation.pdf)

155 KBDirection de l'information légale et administrativeFR 2 pages
Le Décret no 2015-1295, publié le 15 octobre 2015 par le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, concerne le formulaire détachable facilitant le droit de rétractation pour les contrats d’achat de métaux précieux. Il s'adresse aux professionnels rachetant des...
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