Rapport Sur Les Conventions Réglementées De SAMSE.pdf

Voici un résumé détaillé mais concis du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de la société SAMSE :

La société SAMSE a conclu plusieurs conventions avec des entreprises, notamment avec les ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS, la société LE COMPTOIR et la société CELESTIN MATERIAUX. Ces conventions ont été autorisées par le conseil de surveillance de la société SAMSE.

Les conventions avec les ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS ont pour objet de fournir des prestations d'assistance, de services et de fournitures à cette entreprise. La rémunération pour ces prestations est fixée à 1 % du montant des ventes hors taxes sur la partie Négoce et 0,40 % des ventes hors taxes sur la partie Plateforme et ventes directes. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le montant des prestations de services facturées s'élève à 372 320 euros hors taxes.

Les conventions avec la société LE COMPTOIR ont pour objet de fournir des prestations d'assistance et de services, notamment en comptabilité, en assistance juridique, fiscale et sociale, ainsi que des prestations informatiques. La rémunération pour ces prestations est fixée à 1,20 % des ventes hors taxes réalisées par la société LE COMPTOIR. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le montant des prestations de services facturées s'élève à 31 352 euros hors taxes.

Les conventions avec la société CELESTIN MATERIAUX ont pour objet de fournir des prestations d'assistance, de services et de fournitures à cette entreprise. Un avenant à la Convention d'assistance, de service et de fournitures a été signé pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Les commissaires aux comptes ont vérifié la concordance des informations fournies avec les documents de base et ont constaté que les conventions ont été autorisées par le conseil de surveillance de la société SAMSE. Ils ont également constaté que les rémunérations pour les prestations fournies sont conformes aux conventions signées.