210426 Guide De Préparation à L'audit PMOT_Pour établissements.pdf

# Guide de préparation à l'audit de l'activité de prélèvements multi-organes et tissus d'établissement de santé

## Introduction
Cet audit, mené par les services régionaux de l'Agence de la biomédecine et son pôle sécurité qualité, vise à évaluer la qualité et la sécurité de l'activité de prélèvement d'organes et de tissus dans les établissements de santé autorisés. Il s'inscrit dans la mission de l'Agence de promouvoir la qualité et la sécurité sanitaire, conformément à la loi de bioéthique de 2004.

## Objectifs de l'audit
- Structurer et renforcer la démarche qualité-gestion des risques dans le processus de recensement et de prélèvement d'organes et de tissus.
- Échanger sur les pratiques institutionnelles, les organisations et les résultats.
- Aider à l'élaboration de plans d'actions pour améliorer la qualité et la sécurité des soins.

## Étapes de l'audit

1. Autoévaluation : L'établissement de santé réalise une autoévaluation en utilisant le référentiel fourni par l'Agence de la biomédecine, couvrant les aspects suivants :
- Ressources humaines et gestion
- Équipements et locaux
- Activités de formation et d'information
- Prise en charge des donneurs potentiels et des greffons
- Système qualité et prévention des risques

2. Proposition d'audit : L'équipe d'audit, composée d'un médecin et d'un cadre infirmier animateur de réseau (CIAR), évalue les informations recueillies lors de l'autoévaluation et propose un plan d'audit détaillé.

3. Plan d'audit : Le plan définit les objectifs spécifiques, la méthodologie, les personnes interrogées, et les documents à examiner.

4. Audit : L'équipe d'audit réalise une inspection sur place, collecte des données, interviewe le personnel concerné, et évalue la conformité aux règles de bonnes pratiques et textes réglementaires.

5. Rapport d'audit : Un rapport détaillé est établi, présentant les constatations, les analyses, et les recommandations.

6. Suivi des recommandations : L'établissement de santé met en œuvre les actions correctives proposées et suit leur efficacité. La Haute Autorité de Santé (HAS) reconnaît la valeur de cet audit dans le programme d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.