5_5_3 Sites Et Sols Pollués.pdf

Ce document présente la demande d'institution de servitudes d'utilité publique (SUP) pour le site "La Forge" situé à Montjean-sur-Loire, dans le Maine-et-Loire (49). L'étude évalue les mesures nécessaires pour protéger l'environnement et garantir une utilisation sûre du site après des travaux de réhabilitation.

Contexte :
- Le site a fait l'objet d'études environnementales et de travaux de réhabilitation.
- La commune de Mauges-sur-Loire souhaite mettre en place des servitudes pour assurer la préservation et la gestion durable du site.

Cadre réglementaire :
- L'étude se conforme aux réglementations en vigueur, notamment en matière d'environnement et d'aménagement du territoire.
- Elle prend en compte les normes LNE SSP pour la certification.

Notice de présentation :

1. Présentation du site :
- Localisation : Montjean-sur-Loire (49), Maine-et-Loire.
- Description : Ancien site industriel, aujourd'hui réhabilité, avec des zones de sols contaminés et des risques potentiels liés à la présence d'eaux souterraines et superficielles.

2. Etude de vulnérabilité des milieux :
- Contexte géologique : Le site repose sur un sol argileux avec une nappe phréatique proche.
- Hydrogéologie et eaux souterraines : Des captages d'eau sont présents à proximité, nécessitant une surveillance stricte.
- Hydrologie et eaux superficielles : Le site est susceptible d'influencer les cours d'eau voisins en raison de la présence de polluants.
- Zones protégées : Proximité de zones sensibles écologiquement.
- Climat : Risque d'inondations et de mouvements des sols.

3. Synthèse des études antérieures et des travaux de réhabilitation :
- Résumé des actions entreprises pour remédier aux contaminations des sols et des eaux.

4-5. Plan et énoncé des servitudes :
- Servitudes liées à l'usage du site, aux dispositions constructives, à l'usage des sols, des eaux souterraines et superficielles, à la surveillance des milieux, et à l'information des tiers.
- Le périmètre concerné par ces servitudes est clairement défini dans le document.

Conclusion :
Ce rapport détaille les mesures de protection nécessaires pour assurer une utilisation responsable du site "La Forge", en tenant compte des vulnérabilités environnementales identifiées.