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Conditions Et Critères De Sélection Pour Le Programme Leader Du Pays Du Vignoble Nantais 2014-2020/22.pdf

4_Annexe6_Action9_Decl_Demandeur_Criteres_dem_subv_LeaderPVN.pdf
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🔗 Source: vignoble-nantais.eu
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Summary

Annexe 6 - Formulaire de demande d'aide pour le Programme Leader du Pays du Vignoble Nantais (2014-2020/22)

Ce document détaille les conditions d'admissibilité et les critères de sélection pour les projets soumis au programme Leader visant à soutenir le développement des entreprises innovantes sur le territoire.

Conditions d'admissibilité:

Projets éligibles: Les projets doivent être portés par des entreprises innovantes (technologiquement, économiquement, socialement, etc.) s'appuyant sur les ressources locales et contribuant au développement économique, social ou environnemental dans des secteurs porteurs (agriculture diversifiée, TIC, énergie, mobilité, prévention des déchets, etc.).
 Accompagnement: Un accompagnement en amont par une structure publique ou un organisme reconnu est requis.

Critères de sélection:

Le dossier de demande sera évalué selon quatre critères principaux, chacun noté sur une échelle de 1 à 4 (nécessité de l'aide), 1 à 8 (contribution aux objectifs spécifiques du programme Leader), 1 à 6 (évaluation technique) et 1 à 2 (critères de priorité).

Critères de priorité:

Entreprises de l'artisanat et de l'industrie
 Projets contribuant à la diversification des circuits de distribution ou à la création de nouveaux segments économiques
Démarches collectives impliquant au moins deux partenaires
 Projets pluridisciplinaires

Modulation de la subvention:

La note obtenue détermine le niveau d'aide FEADER :

0-9,4 : Pas d'aide
 9,5-11,4 : 50% de l'aide maximale
12-13,9 : 70% de l'aide maximale
 14-20 : 100% de l'aide maximale

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Description

Ce document est une déclaration complémentaire au dossier de demande de subvention pour le programme LEADER du Pays du Vignoble Nantais (2014-2020/22), action 9 visant à soutenir les entreprises innovantes. Il confirme la prise de connaissance des conditions d'admissibilité et des critères de sélection, avec un accent sur les projets de création et de développement d'entreprises innovantes dans divers domaines.

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 73 KB
  • Pages: 3
  • Language: FR
  • Author: leader
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Document Overview

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