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👤 Author: Laurence VILSALMON
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- L'annexe 1 : Etat financier après répartition
- L'annexe 2 : Les comptes de gestion de l'exercice clos
- L'annexe 3 : Les comptes de gestion de l'exercice clos classés par clés de répartitions
- L'annexe 4 : Les comptes de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles
- L'annexe 5 : L'état des travaux et opérations exceptionnelles non clôturés sur l'exercice.
Ces annexes doivent être jointes à la convocation sous peine d'entraîner la nullité des décisions ayant trait à l'approbation des comptes.

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Description

- L'annexe 1 : Etat financier après répartition
- L'annexe 2 : Les comptes de gestion de l'exercice clos
- L'annexe 3 : Les comptes de gestion de l'exercice...

Technical Information

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  • File Size: 1.16 MB
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  • Author: Laurence VILSALMON
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