Demande De Participation à Un Référendum - Second Projet De Résolution Numéro 2020-U59-5-1.pdf

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👤 Author: Me Louise Boivin
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Summary

La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a adopté un second projet de résolution numéro 2020-U59-5-1, modifiant la résolution 2019-U59-5, qui vise à permettre le redéveloppement résidentiel sur certaines propriétés et à augmenter le nombre de logements. Les personnes intéressées peuvent demander que cette résolution soit soumise à un référendum en faisant une demande écrite, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité, et signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone concernée. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 8 octobre 2020.

Description

La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a adopté un second projet de résolution numéro 2020-U59-5-1, modifiant la résolution 2019-U59-5, qui vise à permettre le...

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