- Formulaire De Demande De Travaux.pdf

Mairie d’Esclanèdes, Place de la Mairie, Le Bruel , 48230 Esclanèdes
[email protected]
04 66 48 25 24 / 09 62 56 57 19
www.esclanedes.fr

Demande d’autorisation de travaux au cimetière

DEMANDEUR
Nom, Prénom, Rue, Code Postal, Ville, Téléphone, Mail

POUR LE COMPTE (Concessionnaire ou Ayant-droit)
Nom, Prénom, Rue, Code Postal, Ville, Téléphone, Mail

CONCESSION
Numéro de concession, Numéro du plan, Date d’acquisition, Nombre de places occupées, Nombre de réductions, Titulaire

TRAVAUX
Nature des travaux, Date et heure de début, Date et heure de fin

- Si réduction de corps : joindre copie autorisation mairie, nombre de corps à réduire, places occupées par la réduction
- Si mise en place monument funéraire : joindre croquis, côtes extérieures (largeur, longueur, hauteur)
- Si caveau : nombre de places

Déclaration du demandeur
Assumer pleine responsabilité des dégâts causés aux tiers à l’occasion des travaux. Garantir la Commune contre toute réclamation.

Fait à ………………………………………., le ………………………….
Signature

AUTORISATION DU MAIRE
Maire de la Commune d’Esclanèdes autorise les travaux mentionnés dans la demande.

A Esclanèdes, le……………………………………
Le Maire (signature et cachet)

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