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Quel Rôle Pour Le CSE Quand L’entreprise Est En Difficulté ?.pdf

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Le rôle du CSE lorsqu'une entreprise est en difficulté est crucial, car il peut anticiper les difficultés et trouver des solutions pour préserver l'activité et l'emploi. Les représentants des salariés disposent de prérogatives pour anticiper les difficultés, telles que la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise, le droit d'alerte économique et la possibilité de demander à rencontrer le commissaire aux comptes. Lorsqu'une entreprise est en état de cessation de paiement, elle doit se placer sous la protection du tribunal de commerce, et les représentants des salariés ont un rôle à jouer dans la procédure collective, notamment en tant qu'interlocuteurs du tribunal et de l'administrateur judicaire. L'assurance de garantie des salaires (AGS) intervient également pour garantir le paiement des salaires et des indemnités des salariés en cas de procédure collective. Les représentants des salariés doivent être impliqués à toutes les étapes pour défendre les intérêts des salariés et trouver des solutions pour préserver l'emploi.

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