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👤 Author: CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Summary

La CNIL propose un guide pour aider les organisations syndicales de salariés à mettre en œuvre les principes Informatique et Libertés, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles. Ce guide est destiné à couvrir les traitements propres aux organisations syndicales, tels que la gestion des adhérents, des activités organisées et la transmission des fichiers des adhérents. Il définit les notions clés, telles que la structure syndicale, l'organisation syndicale, l'organisme et les personnes concernées, et fournit des précisions lexicales pour faciliter la compréhension. Le guide est composé de 12 fiches qui abordent des sujets tels que les finalités du traitement des données personnelles, la responsabilité du traitement, les précautions à prendre lors de la collecte et de la conservation des données, ainsi que les mesures à prendre pour garantir les droits des personnes concernées. Il est précisé que ce guide ne porte que sur les traitements propres au fonctionnement interne des organisations syndicales et qu'il n'a pas vocation à traiter les traitements spécifiques mis en œuvre par les syndicats d'entreprise.

Description

La CNIL propose un guide pour aider les organisations syndicales de salariés à mettre en œuvre les principes Informatique et Libertés, notamment en ce qui...

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 778 KB
  • Pages: 68
  • Language: FR
  • Author: CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés
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