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regles-budgetaires-CSS-fonctionnement-22-23.pdf

🔗 Source: education.gouv.qc.ca

📊 Size: 2.72 MB

👤 Author: Ministère de l'Éducation

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Summary

Règles budgétaires de fonctionnement pour les années scolaires 2021-2022 à 2023-2024 pour les centres de services scolaires et les commissions scolaires, concernant l'éducation préscolaire, l'enseignement primaire et secondaire. Le document présente les mesures budgétaires, les allocations de base pour les activités éducatives, les ajustements aux allocations de base, les subventions d'équilibre fiscal et les compensations additionnelles. Il décrit également la méthode de calcul des paramètres d'allocation des ressources et les renseignements à transmettre au ministère de l'Éducation.

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Description

Règles budgétaires de fonctionnement pour les années scolaires 2021-2022 à 2023-2024 pour les centres de services scolaires et les commissions scolaires,...

Technical Information

File Format: PDF
File Size: 2.72 MB
Pages: 341
Language: FR
Author: Ministère de l'Éducation
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Last Updated: 10 hours ago

Document Overview

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