2018_03_20 - Groupement Employeurs.pdf

Le Groupement d'employeurs est une structure associative qui réunit plusieurs structures et qui a vocation à recruter, gérer et mettre à disposition des salariés qualifiés en fonction des besoins préalablement exprimés par ses adhérents. Cette solution permet de conjuguer les besoins de flexibilité de l'entreprise et de stabilité des salariés. Les groupements d'employeurs sont généralement constitués sous forme d'association Loi 1901 et sont soumis à des règles spécifiques, notamment en matière de responsabilité solidaire et de convention collective applicable. Le GE permet aux salariés de bénéficier de la même rémunération que les salariés de l'entreprise concernée, à condition que les salariés du GE et ceux de l'entreprise concernée se trouvent dans une situation identique. Il existe différents types de GE, notamment les GE monosectoriels, multisectoriels, monodisciplinaires, multidisciplinaires, micro-GE et GE mixtes. Les membres utilisateurs adhèrent au GE, règlent leur cotisation annuelle, estiment leurs besoins de main-d'œuvre et mettent en œuvre les conditions d'exécution de travail. Les salariés sont employés par le GE en CDI et interviennent au sein des structures adhérentes. Le GE est soumis à TVA à partir du moment où l'un de ses adhérents est assujetti à la TVA.