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Summary

La circulaire du 15 février 2018 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires précise que le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. Cette mesure concerne tous les agents publics, titulaires et non titulaires, civils et militaires, à l'exclusion des salariés pour lesquels l'indemnisation de leur congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale. Le délai de carence ne s'applique pas dans certaines situations, notamment lorsque la maladie provient de causes exceptionnelles, au deuxième congé de maladie si la reprise du travail entre deux congés de maladie n'a pas excédé 48 heures, ou pour les congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée.

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Description

La circulaire du 15 février 2018 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et...

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 260 KB
  • Pages: 9
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