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👤 Author: 447438162
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Summary

Règlement Général de Police de Zone de Police Famenne-Ardenne, adopté par les conseils communaux de Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La-Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville et Vielsalm entre le 10 janvier 2023 et le 28 février 2023. Le règlement est divisé en trois titres : Définitions et champ d’application, Infractions prévues par la Loi du 24 juin 2013, et Dispositions générales. Il couvre des sujets tels que la sécurité et la tranquillité publique, les atteintes aux personnes et à la propriété, la propreté et la salubrité publiques, ainsi que la sécurité publique et la commodité de passage. Les chapitres spécifiques abordent des thèmes tels que les infractions, les autorisations, les infrastructures communales, les atteintes aux personnes et à la propriété, la propreté de l’espace public, l’entretien des trottoirs et des propriétés, les logements mobiles et les campements, les attroupements et les manifestations, ainsi que les activités incommodantes ou dangereuses sur l’espace public.

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Description

Règlement Général de Police de Zone de Police Famenne-Ardenne, adopté par les conseils communaux de Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize,...

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 3.19 MB
  • Pages: 56
  • Language: FR
  • Author: 447438162
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  • Last Updated: 1 month ago

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