Home › Categories › Government & Policy› Compte Rendu OMC

Compte Rendu OMC.pdf

directdoc.asp
Preview of Compte Rendu OMC
🔗 Source: docs.wto.org
📊 Size: 89 KB
📄 Pages: 14 pages
⬇️ Downloads: 174

Summary

Le compte rendu de la réunion de l'Organe de règlement des différends de l'OMC du 22 mai 2002 porte sur plusieurs affaires, notamment :
- La surveillance de la mise en œuvre des recommandations adoptées par l'ORD, concernant les États-Unis (Article 110 5) de la Loi sur le droit d'auteur et Loi antidumping de 1916), l'Argentine (Mesures antidumping définitives à l'importation de carreaux de sol en céramique en provenance d'Italie) ;
- L'Inde (Mesures concernant le secteur automobile) ;
- Les États-Unis (Réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon, Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier, Règles d'origine concernant les textiles et les vêtements) ;
- Le Japon (Mesures visant l'importation de pommes) ;
- Les Communautés européennes (Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance d'Inde).

Download File

Description

Le compte rendu de la réunion de l'Organe de règlement des différends de l'OMC du 22 mai 2002 porte sur plusieurs affaires, notamment :
- La surveillance de...

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 89 KB
  • Pages: 14
  • Language: FR
  • Total Downloads: 174
  • Last Updated: 1 week ago

Document Overview

This PDF document about Compte Rendu OMC provides comprehensive information and guidance. Whether you're a beginner or advanced user, this resource offers valuable insights into Compte Rendu OMC.

Related Topics

If you're interested in Compte Rendu OMC, you might also want to explore:

Compte guideCompte tutorialRendu guideRendu tutorial

Related Categories

Business & Finance
41204 documents
Education & Learning
22711 documents
Health & Wellness
8956 documents
Technology
4783 documents

Related Documents

Preview of COMpte Rendu OMC
PDF file

COMpte Rendu OMC

174 KBFR26 pages
Le Conseil général de l'OMC a tenu une session extraordinaire le 20 juillet 2001 pour discuter de la mise en œuvre. Le Président, M.
Download
Preview of COMPTES RENDUS OMC
PDF file

COMPTES RENDUS OMC

116 KBFR18 pages
Le Canada et les Communautés européennes ont présenté des rapports de situation sur la mise en œuvre des recommandations de l'ORD concernant les...
Download
Preview of COMPTE RENDU
PDF file

COMPTE RENDU

500 KBadna06FR5 pages
les élus et riverains discutent des nuisances aériennes de l'aéroport de Cannes-Mandelieu, notamment le survol à basse altitude de certaines zones,...
Download
Preview of Compte Rendu
PDF file

Compte Rendu

251 KBAVERNESFR2 pages
Le conseil municipal d'Avernes a accepté à l'unanimité l'adhésion de la commune de Le Perchay et le retrait de la commune de Labbeville du SIAA, et a...
Download
Preview of Compte Rendu
PDF file

Compte Rendu

416 KBChantal CollardFR6 pages
Ce document présente un compte rendu de l'ouvrage "Anthropologie et marxisme" de Marc ABÈLES, publié en 1978, dans la revue Anthropologie et...
Download

Download Compte Rendu OMC eBooks for free and learn more about Compte Rendu OMC. These books contain exercises and tutorials to improve your practical skills, at all levels!

Not satisfied with this document? We have related documents to Compte Rendu OMC, try searching with similar keywords: Compte Rendu OMC, compte rendu rendu armee de terre, Omc Sterndrive Omc Cobra Marine Boat Parts, Compte Rendu Du Tp Rdm Essai De Torsion , Compte Rendu Tp Rdm Comprision , Compte Rendu Tp Rdm Essai Durete , Corrigé Compte Rendu Recristallisation De L'acide Benzoique, Exemple De Tp Pendule De Torsion Compte Rendu

You can download PDF versions of the user's guide, manuals and ebooks about Compte Rendu OMC, you can also find and download for free A free online manual (notices) with beginner and intermediate, Downloads Documentation, You can download PDF files (or DOC and PPT) about Compte Rendu OMC for free, but please respect copyrighted ebooks.