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Le Canada et les Communautés européennes ont présenté des rapports de situation sur la mise en œuvre des recommandations de l'ORD concernant les mesures sur les périodiques et les bananes. Les États-Unis ont exprimé des inquiétudes sur une nouvelle législation canadienne qui pourrait remplacer les mesures que le Groupe spécial et l'Organe d'appel recommandaient de supprimer. Le Canada a répondu que cette nouvelle mesure était compatible avec ses obligations dans le cadre de l'OMC et visait à promouvoir son identité culturelle. Les Communautés européennes ont également présenté un rapport de situation sur le régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes. D'autres points ont été abordés, notamment les mesures affectant les marchés publics aux États-Unis, l'enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose au Mexique, et les mesures affectant l'amiante et les produits en contenant dans les Communautés européennes.

Description

Le Canada et les Communautés européennes ont présenté des rapports de situation sur la mise en œuvre des recommandations de l'ORD concernant les mesures sur...

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