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Délibérations Municipales.pdf

C-R_MAI_2022.pdf

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Le Conseil Municipal de Brassac a tenu une séance le 23 mai 2022, au cours de laquelle il a délibéré sur plusieurs points, notamment :

- Le transfert de propriété d'un bâtiment à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux, validé à l'unanimité comme une dotation en remplacement de la mise à disposition au 1er janvier 2022.

- La convention de location d'une partie des parcelles communales à la société Valocîme SAS, acceptée avec une durée de 12 ans, un loyer annuel de 1 800 € brut et une indemnité de réservation de 1 600 €.

- L'actualisation du plan de financement pour l'aménagement du bâtiment d'accueil de la piscine du Camboussel, avec un coût total de 238 500 € HT et un autofinancement de 44,85 %.

- L'accord de prise en charge par Gan Assurances des sinistres causés à l'Ecole Publique Louis Cavaillès, avec des indemnités évaluées à 2 682,40 € et 912,60 € pour les deux sinistres.

- Une demande de subvention exceptionnelle de l'association "pétanque de la Gare" de Brassac pour le déroulement de championnats.

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Le Conseil Municipal de Brassac a tenu une séance le 23 mai 2022, au cours de laquelle il a délibéré sur plusieurs points, notamment :

- Le transfert de...

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