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Summary

Le Conseil Municipal de la Commune de Brassac s'est réuni le 17 mai 2016 pour délibérer sur plusieurs points, notamment :
- La procédure d'enquête publique pour la protection des captages d'eau potable du Viala et du Sers 2,
- L'acquisition de parcelles pour la construction d'une station d'épuration au Viala,
- La demande de subvention pour l'extension de la salle polyvalente de la place Belfortès,
- La révision du schéma communal d'assainissement et la demande de subventions à l'Agence de l'Eau et au Conseil Départemental,
- La modification des statuts du SDET et du SIVOM.
Le Conseil Municipal a pris des décisions à l'unanimité sur ces points, notamment l'ouverture de l'enquête publique, l'acquisition de parcelles, la demande de subventions et l'approbation des modifications de statuts.

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Description

Le Conseil Municipal de la Commune de Brassac s'est réuni le 17 mai 2016 pour délibérer sur plusieurs points, notamment :
- La procédure d'enquête publique...

Technical Information

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