Home › Categories › Government & Policy› Fonction Publique N° 2- Confinement Et Télétravail

Fonction Publique N° 2- Confinement Et Télétravail.pdf

Fonction-publique-N-2-Confinement-et-tltravail-.pdf

Preview of Fonction publique N° 2- Confinement et télétravail

🔗 Source: cgt77.fr

📊 Size: 746 KB

📄 Pages: 2 pages

⬇️ Downloads: 282

Summary

Les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique sont soumis au confinement et au télétravail pour limiter la propagation du Covid-19. Le télétravail est la modalité d'organisation du travail de droit commun, sauf pour les activités nécessitant une continuité de services publics indispensables. Les employeurs publics doivent prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la protection des agents et leur santé, notamment en mettant en place les gestes barrières et en fournissant du matériel de protection. Les agents peuvent faire jouer leur droit de retrait si les conditions de travail ne sont pas sécurisées. Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont celles prévues par le Code du travail, avec quelques dispositions spécifiques pour la fonction publique.

Download File

Description

Les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique sont soumis au confinement et au télétravail pour limiter la propagation du Covid-19.

Technical Information

File Format: PDF
File Size: 746 KB
Pages: 2
Language: FR
Total Downloads: 282
Last Updated: 1 month ago

Document Overview

This PDF document about Fonction publique N° 2- Confinement et télétravail provides comprehensive information and guidance. Whether you're a beginner or advanced user, this resource offers valuable insights into Fonction publique N° 2- Confinement et télétravail.