Guide D'Application De La Réglementation Pour Les Travaux à Proximité Des Réseaux - Fascicule 2, Version 3.pdf

# Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux (Fascicule 2, Version 3 - Septembre 2018)

## Préambule général
Ce guide d'application vise à aider les parties prenantes impliquées dans les travaux à proximité des réseaux, en fournissant des recommandations et des procédures pour prévenir les dommages aux infrastructures critiques. Il est conforme aux textes législatifs et réglementaires en vigueur au moment de sa publication (référencés dans l'annexe C du fascicule 1). Une bonne application de ces directives permet de réduire significativement les dommages annuels estimés à plus de 65 000 en France en 2016, ainsi que leurs conséquences sur la sécurité des personnes, la protection de l'environnement et la continuité des services.

## Sommaire
- Introduction : Objectifs du guide technique et prérequis fondamentaux.
- Définitions et abréviations : Clarification des termes clés utilisés dans le document.
- Principaux ouvrages et installations : Caractéristiques techniques, risques spécifiques en cas d'endommagement pour divers types de réseaux (électriques BT, HTA/HTB, éclairage public, gaz naturel, gaz sous haute pression, distribution de gaz, autres réseaux de gaz, chaleur et froid).
- Formulaires et documents pratiques (Fascicule 3) : Termes et définitions, formulaires CERFA, principes de marquage-piquetage, exemples de courriers.

## 1. Introduction
### 1.1 Objectifs du guide technique des travaux
Le guide a pour but de fournir des recommandations pratiques pour la planification et l'exécution de travaux à proximité des réseaux, afin de minimiser les risques d'endommagement. Il couvre les aspects techniques, organisationnels et de sécurité nécessaires pour assurer une intervention sûre et efficace.

### 1.2 Préconisations et pré-requis fondamentaux
Avant tout projet, il est essentiel de :
- Réaliser une étude de détection et de géoréférencement des réseaux.
- Consulter les exploitants des réseaux concernés.
- Établir un plan de travail détaillé avec les mesures de prévention appropriées.
- Assurer une formation adéquate aux intervenants.