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Le Royaume-Uni a cessé d'être membre de l'Union européenne le 31 janvier 2020 et est actuellement dans une période de transition jusqu'au 1er janvier 2021, pendant laquelle le droit de l'Union européenne continue de s'appliquer. Le Royaume-Uni mettra en œuvre son propre régime SPS après cette période. Les principaux organes gouvernementaux chargés de la mise en œuvre des contrôles SPS sont le Ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (Defra), l'Agence de normalisation des aliments (FSA), la Division de la réglementation des produits chimiques, et les gouvernements écossais, gallois et nord-irlandais. Le Royaume-Uni est attaché à un régime commercial libre et équitable et s'engage à respecter les obligations de l'OMC, notamment en notifiant les projets de mesures SPS et en publiant les textes législatifs définitifs.

Description

Le Royaume-Uni a cessé d'être membre de l'Union européenne le 31 janvier 2020 et est actuellement dans une période de transition jusqu'au 1er janvier 2021,...

Technical Information

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