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Plaquette Sur Les Droits Et Devoirs Des Riverains Sur La Rivière Creuse.pdf

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Summary

L'entretien du lit de la Creuse est à la charge de l'État, mais celui-ci n'est tenu qu'aux travaux d'entretien nécessaires au maintien de la capacité naturelle d'écoulement du cours d'eau. Les personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent un intérêt peuvent être appelées à y contribuer financièrement. Les cours d'eau sont divisés en deux catégories juridiques : les cours d'eau non domaniaux ou privés, et les cours d'eau domaniaux ou publics. Sur la Creuse, les riverains doivent laisser une servitude de passage de 3,25m de chaque côté de la rivière. L'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation et sa protection est d'intérêt général. Les propriétaires riverains ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3,25 mètres de la servitude de marchepied. Cette servitude doit être librement utilisable en tout temps par les gestionnaires du cours d'eau, les pêcheurs et les piétons.

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Description

L'entretien du lit de la Creuse est à la charge de l'État, mais celui-ci n'est tenu qu'aux travaux d'entretien nécessaires au maintien de la capacité naturelle...

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