Home › Categories › Government & Policy› Procès-Verbal CM

Procès-Verbal CM.pdf

29-mai-2006.pdf

🔗 Source: brassac.fr

📊 Size: 171 KB

👤 Author: ORDINATEUR

⬇️ Downloads: 335

Summary

Le Conseil Municipal du 29 mai 2006 a pris les décisions suivantes :
- Location d'un appartement pour le Maître Nageur Sauveteur du 1er juillet au 31 août 2006 avec une augmentation de loyer de 10 euros par mois.
- Adhésion à la compétence gaz du SDET.
- Organisation des fêtes du 14 juillet avec une subvention de 2.500 euros.
- Participation financière pour les classes vertes et voyages scolaires.
- Création d'un poste d'agent d'animation qualifié et institution d'indemnités pour la filière animation.
- Ouverture d'une enquête publique pour la protection des captages d'eau potable et engagement de respecter le protocole d'accord signé avec l'Etat et d'indemniser les usagers.
- Implantation d'une Maison Pluridisciplinaire de Santé dans le Château de La Marquise.
- Étude et suivi énergétique de l'éclairage public et des bâtiments communaux avec le SDET et demande de subventions.
- Confirmation du montant du lot 1 pour le marché de renforcement des réseaux "Croix de Castres".
- Refus de subvention pour la demande de l'association GDA d'Anglès-Brassac.

Download File

Description

Le Conseil Municipal du 29 mai 2006 a pris les décisions suivantes :
- Location d'un appartement pour le Maître Nageur Sauveteur du 1er juillet au 31 août...

Technical Information

File Format: PDF
File Size: 171 KB
Pages: 2
Language: FR
Author: ORDINATEUR
Total Downloads: 335
Last Updated: 1 week ago

Document Overview

This PDF document about Procès-Verbal CM provides comprehensive information and guidance. Whether you're a beginner or advanced user, this resource offers valuable insights into Procès-Verbal CM.