Procès-Verbal CM.pdf

Le Conseil Municipal de Saint Martin d'Arrossa a décidé d'accorder des subventions pour le fonctionnement de l'école publique d'Ossès et des écoles privées Saint Michel d'Ossès et Ortzaizeko ikastola, ainsi que de mettre à disposition un agent communal pour l'accompagnement des enfants lors du transport scolaire. Le Conseil a également décidé de souscrire à la nouvelle formule "Egalim" pour les repas de la cantine scolaire et de signer la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires pour la promotion de la langue basque. Les décisions spécifiques sont les suivantes :
- Accorder une subvention de 10 255,35 € à la commune d'Ossès pour l'école publique
- Accorder une contribution de 2 796,90 € à l'école privée Saint Michel d'Ossès
- Accorder une contribution de 8 731,89 € à l'école Ortzaizeko ikastola
- Mettre à disposition un agent communal pour l'accompagnement des enfants lors du transport scolaire
- Souscrire à la nouvelle formule "Egalim" pour les repas de la cantine scolaire
- Signer la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires pour la promotion de la langue basque.