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Pénibilité Au Travail.pdf

Pnibilit-changements-2016.pdf

🔗 Source: mciprevention.fr

📊 Size: 376 KB

👤 Author: Manuel MARQUES

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Summary

Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015, qui reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, modifient certains ou précisent les obligations déclaratives incombant à l’employeur. Les 6 facteurs restants devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2016, mais ce délai est repoussé de 6 mois (1er juillet 2016). Les facteurs de pénibilité relatifs au bruit et au travail répétitif ont été modifiés, et les seuils d’exposition ont également été modifiés. Les employeurs doivent déclarer les expositions dans la DSN ou la DADS, et les salariés qui n’acquièrent pas de point au compte pénibilité mais qui sont exposés à des facteurs de risques doivent faire l’objet d’une fiche individuelle de suivi.

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Description

Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre...

Technical Information

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Pages: 2
Language: FR
Author: Manuel MARQUES
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Last Updated: 7 days ago

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