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QUESTIONNAIRE-SDIS_VALIDE-2023.pdf
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🔗 Source: lanrivoare.fr
📊 Size: 210 KB
👤 Author: SG
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Summary

Demande d’utilisation exceptionnelle de locaux dans un établissement recevant du public (ERP) :
Le questionnaire concerne la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de locaux dans un ERP,
conformément à l'article GN6 et à l'arrêté du 25 juin 1980.
L'organisateur doit fournir des informations sur l'événement, notamment le type de manifestation, la date,
l'heure, le lieu, et les équipements utilisés.
Il doit également préciser si une scène sera installée, si des équipements électriques complémentaires seront
mis en place, et si des gaz seront utilisés.
L'organisateur doit également fournir des informations sur l'assurance, la sécurité, et l'accessibilité du site.
Le questionnaire comporte plusieurs sections, notamment :
- Informations générales sur l'organisateur et la manifestation
- Informations sur le local utilisé
- Informations sur les équipements et les installations
- Informations sur la sécurité et l'accessibilité
- Informations sur le public attendu et son comportement
Le but de ce questionnaire est de permettre à l'autorité compétente d'évaluer les risques et de prendre les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et du public.

Description

Demande d’utilisation exceptionnelle de locaux dans un établissement recevant du public (ERP) :
Le questionnaire concerne la demande d'autorisation...

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 210 KB
  • Pages: 9
  • Language: FR
  • Author: SG
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  • Last Updated: 1 month ago

Document Overview

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