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Recueil Des Actes Administratifs De La Préfecture De Mayotte - Édition Spéciale Juillet 2015.pdf

EDITION_SPECIALE_N52_JUILLET_2015.pdf
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🔗 Source: mayotte.pref.gouv.fr
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Summary

## Résumé du Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte - Juillet 2015

Ce résumé présente les décisions clés du recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte publié en juillet 2015.

Principales mesures:

Création de locaux de rétention administrative: Plusieurs arrêtés créent des locaux de rétention administrative à Mayotte (24 et 26 juin 2015).
 Désignation des membres des commissions administratives paritaires locales: Des arrêtés modifient la composition des commissions administratives paritaires locales compétentes pour les corps des attachés, secrétaires administratifs et adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (13 janvier 2015, 25 juin 2015 et 29 juin 2015).
Approbation de dossiers de contrôleurs: Un arrêté approuve les dossiers des contrôleurs de la Société MATIS pour effectuer des relevés d'identité dans le cadre de la loi sur le maintien de l'ordre (26 juin 2015).
 Transfert d'une officine de pharmacie: La décision 2015-94/ARS autorise le transfert d'une officine de pharmacie (19 juin 2015).
Déclassement du domaine public: Plusieurs arrêtés procèdent au déclassement du domaine public de l'État pour des parcelles de terrain à Koungou (17 juin 2015 et 25 novembre 2014).
 Convention collective des ouvriers du BTS: Une convention collective est approuvée pour les ouvriers du BTS et les activités connexes du département de Mayotte (1er juillet 2015).

Autres informations:

Le recueil comprend également des avis de renonciation au bornage, de réquisition d'immatriculation à la CPI, ainsi que des décisions du Conseil Général concernant divers dossiers.

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Description

Ce document est un recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte, publié sous forme d'édition spéciale en juillet 2015. Il comprend des arrêtés créant des locaux de rétention administrative.

Technical Information

  • File Format: PDF
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Document Overview

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