Recueil Des Actes Administratifs De La Préfecture De Mayotte - Édition Spéciale Mars 2016.pdf

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🔗 Source: mayotte.pref.gouv.fr
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Summary

Le recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA) présente une édition spéciale pour le mois de mars 2016. Il comprend plusieurs arrêtés couvrant divers domaines :

1. Délégation de signature : Arrêté n° 2016-3857/SG portant délégation de signature à la Direction de l'Immigration, de l'Intégration et de la Citoyenneté, signé le 24 mars 2016.

2. Disposition ORSEC « PANDEMI GRIPPALE » : Arrêté n°2016 – 4123 portant approbation de cette disposition spécifique, en date du 2 mars 2013.

3. Local de rétention administrative : Arrêtés n° 2016-4158 portant création d'un local de rétention administrative, signés le 23 mars 2016 (trois documents identiques).

4. Dotation globale garantie sur l'octroi de mer :
- Arrêté n°2016 – 4155 portant versement aux communes de Mayotte, signé le 23 mars 2016.
- Arrêté n°2016 – 4156 portant versement au département de Mayotte, également signé le 23 mars 2016.

Ces documents sont disponibles pour consultation auprès du service concerné.

Description

Ce document est un recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte, publié sous forme d'édition spéciale en mars 2016. Il inclut des arrêtés concernant la délégation de signature et l'approbation de dispositions spécifiques ORSEC. Les lecteurs peuvent consulter l'intégralité des textes et documents annexés auprès du service concerné.

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 3.63 MB
  • Pages: 16
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Document Overview

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