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Réponse à Question Parlementaire.pdf

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Réponse commune des ministres de l'Économie, de l'Environnement, des Finances et du Travail à la question parlementaire n°2844 sur les aides directes et indirectes octroyées au groupe ArcelorMittal :
- Aides octroyées par le ministère de l'Économie en 2020 : 12,9 millions d'euros pour des mesures d'efficacité énergétique et pour compenser les coûts liés au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- Pas de demande d'aide étatique en cours de traitement au ministère de l'Économie.
- Pas de garantie émise pour un prêt bancaire octroyé au groupe ArcelorMittal.
- ArcelorMittal n'a pas eu recours aux services de la SNCI et ne dispose d'aucune police d'assurance auprès de l'Office du Ducroire.
- 7 836 salariés d'ArcelorMittal ont bénéficié du chômage partiel depuis le 18 mars 2020, pour un montant total de 6 millions d'euros.
- Départs en préretraite : 2 020 salariés entre 2007 et 2020, pour un coût total de 298 millions d'euros pour le Fonds pour l'Emploi.
- Quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à ArcelorMittal entre 2008 et 2020 : 3,5 millions de tonnes de CO2.

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Description

Réponse commune des ministres de l'Économie, de l'Environnement, des Finances et du Travail à la question parlementaire n°2844 sur les aides directes et...

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