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INFORMATIONS

Pièces administratives
Documents
Ou s’adresser
Pièces à fournir
Observations :
renseignements

Changement d’adresse : informer tous les interlocuteurs (CPAM, CAF, caisse de retraite, employeurs, électricité, gaz, banque, …) et fournir un certificat d’adresse de la Mairie.
Certificat d’immatriculation et permis de conduire : les services de la sous-préfecture sont fermés, utiliser le site Service Public pour le Cerfa n°1375005.
Acte de naissance, mariage, décès : se présenter en Mairie avec carte d’identité et livret de famille ou par courrier.
Carte Nationale d’Identité (CNI) : durée de validité de 15 ans, guichet équipé pour recevoir les demandes, pièces à fournir (photo d’identité, justificatif de domicile, copie intégrale d’acte de naissance).
Passeport : guichet équipé pour recevoir les demandes, pièces à fournir (carte d’identité, photo conforme aux normes, numéro de pré-demande, timbre fiscal, justificatif du domicile).
Certificat de concubinage : carte d’identité, justificatif de domicile commun, attestation sur l’honneur avec légalisation de signature.
Extrait de casier judiciaire : disponible sur le site http://www.cjn.justice.gouv.fr/.
Inscription listes Électorales : pièce d’identité récente, justificatif de domicile, gratuit.
Duplicata du livret de famille : se présenter en Mairie pour compléter un formulaire de demande.
Recensement militaire : livret de famille, carte d’Identité, justificatif de domicile, gratuit pour les filles et garçons à partir de 16 ans.
Autorisation de sortie du territoire (AST) : formulaire Cerfa n° 15646
01, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
PACS : convention de PACS, déclaration conjointe, acte de naissance, pièce d’identité en cours de validité, gratuit.

Description

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Observations :
renseignements

Changement d’adresse : informer tous...

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