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Fiche 3 PLU montagne risques .pdf
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👤 Author: Jean-François Joye
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Summary

L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne doit prendre en compte la prévention des risques naturels prévisibles, tels que les chutes de pierres, les avalanches, l'érosion torrentielle ou les glissements de terrain. Le code de l'urbanisme fait de la prévention des risques naturels un objectif assigné aux rédacteurs des PLU. Les PLU doivent adapter leur document à la réalité des dangers de la montagne et prendre en compte les études préalables sur les risques. Les outils de connaissance des risques, tels que les plans étatiques de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) ou les plans d'indexation en Z (PIZ), permettent de connaître les risques et d'adapter les servitudes d'urbanisme. Le PLU peut délimiter des secteurs de risques et édicter des dispositions pour encadrer les possibilités de constructions en fonction de la nature et de l'intensité des risques prévisibles. Les PPRNP sont générateurs de servitudes d'utilité publique et doivent être annexés au PLU pour être opposables aux tiers. Ils délimitent les zones exposées aux risques et prescrivent des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

Description

L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne doit prendre en compte la prévention des risques naturels prévisibles, tels que les chutes de pierres, les...

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 118 KB
  • Pages: 5
  • Language: FR
  • Author: Jean-François Joye
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  • Last Updated: 7 days ago

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