Voir La Notice D'information.pdf

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🔗 Source: mairiedehoulle.fr
📊 Size: 85 KB
👤 Author: ROUZE
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Summary

Les résidents de plus de 60 ans répondant à certains critères (âge, inaptitude au travail, handicap) et résidant à Houille peuvent s'inscrire sur le registre informatisé des personnes vulnérables. Cette inscription garantit une aide en cas de situations d'urgence (froid, canicule, inondations, crises sanitaires).

Processus d'inscription :
1. Remplir le formulaire de demande disponible à la mairie ou en ligne sur le site de Houille.
2. Envoyer ou déposer le formulaire à la mairie par courrier ou mail.

Modification ou rectification des informations :
- Les personnes concernées, leur représentant légal ou un tiers peuvent demander une mise à jour des données.
- La demande se fait en remplissant un nouveau formulaire disponible auprès de la mairie.

Radiation du registre :
- Pour convenance personnelle, départ de la commune ou décès.
- Demande possible par la personne concernée, son représentant légal ou le maire.

Accusé de réception :
Le maire envoie un accusé de réception dans les 8 jours suivant la demande d'inscription, de rectification ou de radiation, par courrier ou format dématérialisé.

Description

Document en fr

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 85 KB
  • Pages: 2
  • Language: FR
  • Author: ROUZE
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  • Last Updated: 1 week ago

Document Overview

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