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🔗 Source: branchenversicherung.ch
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Summary

Voici un résumé détaillé mais concis des informations clés :

Informations générales

L'assureur est la Coopérative d'assurance des métiers, une société coopérative de droit suisse.
Le siège statutaire est à Sihlquai 255, 8031 Zurich.
Le site internet est www.branchenversicherung.ch/fr.

Contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est soumis au droit suisse, en particulier à la loi sur le contrat d'assurance (LCA).
Le preneur d'assurance est une personne physique ou morale qui recherche une couverture d'assurance pour elle-même et/ou pour d'autres personnes.
Les personnes assurées sont les employés désignés dans le contrat d'assurance.

Risques assurés et prestations

L'Assurance des métiers octroie une couverture d'assurance contre les conséquences économiques de maladie, accident ou maternité.
Les risques assurés ainsi que l'étendue de la couverture d'assurance découlent de la proposition / de l'offre ou de la police ainsi que des CGA.

Prime et paiement

Le montant de la prime dépend des risques assurés et de la couverture souhaitée.
La prime doit être payée d'avance.
L'Assurance des métiers a le droit de vérifier les données salariales.

Champ d'application temporel et territorial

L'Assurance des métiers verse des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie, d'accident ou de maternité, survenue pendant la durée du contrat.
Les risques assurés ainsi que l'étendue de la couverture d'assurance découlent de la proposition / de l'offre ou de la police ainsi que des CGA.

Retard de paiement et conséquences

Si la prime n'est pas payée après la sommation légale, l'Assurance des métiers accorde un délai supplémentaire de 14 jours.
Passé ce délai et en l'absence persistante du paiement intégral de la prime, la couverture d'assurance est suspendue.

Début et fin du contrat d'assurance

Le contrat d'assurance prend effet à la date indiquée dans le contrat d'assurance.
La couverture d'assurance pour chaque employé prend effet le jour de l'entrée en service.
Le contrat d'assurance prend fin par une résiliation ainsi que pour les motifs prévus par la loi ou le contrat.

Résiliation

Les deux parties peuvent résilier le contrat d'assurance.
Les motifs de résiliation incluent l'augmentation de la prime, la violation du devoir d'information précontractuel, la réduction significative du risque, l'assurance double ou multiple, etc.
* La date de l'extinction du contrat d'assurance dépend du motif de résiliation.

Description

Assurance collective d'indemnité journalière en cas de maladie. Informations sur les produits et à la clientèle. Contrat d'assurance soumis au droit suisse.

Technical Information

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Document Overview

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