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Les présentes conditions générales de vente définissent les caractéristiques et conditions d'achat d'une prestation d'accompagnement VAE proposée par la société PROESS. Le candidat accepte sans réserve les conditions générales de vente et les conditions mentionnées dans les documents remis. Il s'engage à retourner les documents contractuels signés sous un délai maximum de 5 jours ouvrables. Le non-retour du contrat dans le délai fixé ne permettra pas d'engager l'accompagnement à la VAE. Le candidat dispose d'un délai de dix jours pour se rétracter à compter de la date de signature du contrat. Le paiement sera dû en totalité à réception de la facture émise par PROESS. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire. En cas de résiliation par le candidat du présent contrat par suite de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. PROESS est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients, stagiaires, candidats.