Contrat SAAS.pdf

Le contrat SAAS est une innovation marquante en 2006, qui permet la personnalisation des applications, leur accès en ligne et un hébergement des données similaire au mode ASP, avec une mutualisation des coûts. Il s'agit d'un service sur un logiciel personnalisé, qui permet aux prestataires de développer des offres auprès de clients grands comptes. La mutualisation des processus d'adaptation complique la situation au plan juridique, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle, la pérennité des adaptations et la réversibilité des applications. Il est essentiel de vérifier l'adéquation des besoins à satisfaire avec les résultats issus de la personnalisation mutualisée et de disposer d'un véritable cahier des charges.

Les logiciels libres ne sont pas nécessairement gratuits, et leur régime juridique n'est pas unifié. Il est important de comprendre les différentes licences de logiciels libres et de vérifier leur compatibilité avec l'usage qu'on entend faire des composants. Le freeware n'est pas assimilable à un logiciel libre, car ses sources ne sont pas toujours disponibles.

La liberté d'expression sur internet est la règle, mais les limites ne doivent pas être dépassées. Les bloggers doivent respecter les règles et ne pas proférer des imputations diffamatoires à l'égard des tiers. Il est essentiel de justifier que l'on détient des éléments sérieux donnant crédit à ses affirmations.