Dispositions Générales De Vente.pdf

Les présentes conditions générales de vente (CGV) fixent les conditions dans lesquelles l'Organisme de formation Digital Learning vend des prestations de formation professionnelle continue. Le client accepte les CGV et reconnaît qu'elles écartent l'application de ses propres conditions générales de vente et d'achat. Les CGV sont applicables à toutes les actions de formation professionnelle inter-entreprise ou intra-entreprise organisées par Digital Learning.

L'inscription à une formation professionnelle doit faire l'objet d'une commande écrite par l'employeur du participant, avec les informations nécessaires telles que les titres de l'action de formation, les dates de la session choisie, les nom et prénom du participant, les coordonnées de l'entreprise, la durée et le montant de l'action de formation.

Le prix de la formation est indiqué en euros hors taxes et est à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est exigible à la réception de la facture, au comptant.

L'organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session de formation, et l'entreprise ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit.

En cas d'annulation de la part de l'entreprise, des frais seront dus à l'organisme de formation, selon un pourcentage du coût de la formation en fonction du délai d'annulation.

L'organisme de formation est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à la documentation stagiaire mise à la disposition du client, et le client s'interdit de reproduire ou de diffuser ces contenus sans accord écrit.

Les informations concernant le client sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'organisme de formation et sont conservées pendant 3 ans. Le client a le droit d'accès aux données le concernant et peut exercer son droit d'opposition à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection.