Modification Līgums.pdf

Le contrat de travaux publics n° DMV-18-145-lī du 2 mai 2018 est modifié comme suit :

1. L'article 1.2 est rédigé comme suit :
"1.2. Le travail défini à l'article 1.1 est exécuté conformément aux annexes suivantes :
- Annexe n° 1 - "Acte de défauts" ;
- Annexe n° 2 - "Acte de réception" ;
- Annexe n° 3 - "Contrôle de construction n° 7" ;
- Annexe n° 4 - "Calcul récapitulatif par type de travail ou d'élément de construction" ;
- Annexe n° 5 - "Tâche locale n° 76" ;
- Annexe n° 6 - "Tâche locale n° 77" ;
- ... (jusqu'à l'annexe n° 47) ;
qui font partie intégrante du présent contrat."

2. L'article 4.1 est rédigé comme suit :
"4.1. La rémunération pour le travail défini à l'article 1.1 est fixée à 174 457,03 EUR (cent soixante-quinze mille quatre cent cinquante-sept euros et 03 centimes), hors taxe sur la valeur ajoutée. La taxe sur la valeur ajoutée de 21 % s'élève à 36 635,98 EUR (trente-six mille six cent trente-cinq euros et 98 centimes) et est payée par le client conformément aux dispositions légales."

3. Le contrat est complété par un article 4.5 rédigé comme suit :
"4.5. Les parties conviennent que les tâches locales définies dans les annexes n° 5, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 et 47 seront payées à l'exécutant au plus tard le 1er février 2019."

4. Les dispositions non modifiées du contrat restent applicables.

5. Le présent accord est rédigé en langue lettone en deux exemplaires, dont un pour chaque partie.

Le client :
Rīgas domes Mājokļu un vides departaments
Brīvības ielā 49/53, Rīga, LV-1010

L'exécutant :
SIA "BMS Tehnoloģija"
Raunas iela 5, Rīga, LV-1039

Date : 2018

Signature du client :
A.Aļeksejenko

Signature de l'exécutant :
A. Blažko

Date : 2018