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Dette Publique Definition

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Preview of Satversmes grozījumi
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Satversmes grozījumi (LVB_anotcija_referendums.pdf)

740 KBLietotajsFR 26 pages
Le projet de révision de la Constitution lettone vise à modifier l'article 110, qui concerne la protection de la famille et du mariage.
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Preview of Texte de Loi Sur La Lutte Contre Le VIH (VERSION GOUN)
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Texte de Loi Sur La Lutte Contre Le VIH (VERSION GOUN) (1410-TEXTE-DE-LOI-SUR-LA-LUTTE-CONTRE-LE-VIH-VERSION-GOUN.pdf)

213 KBKAFUIIT 12 pages
République du Bénin, Présidence de la République, Comité National de Lutte contre le SIDA, Loi n° 2005-31 du 10 avril 2006 portant prévention, prise en charge
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Preview of extraits .pdf (1 Mo)
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extraits .pdf (1 Mo) (isbn_978-2-914373-50-0.pdf)

1.01 MBFR 12 pages
La collection Perpetuum mobile, publiée en 2009, explore les liens entre la musique, l'art et la religion dans l'entre-deux-guerres, avec une attention...
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Preview of Télécharger la Synthèse
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Télécharger la Synthèse (habadaptesynthese2002.pdf)

197 KBAdministrateurFR 10 pages
Cette mission d'étude visait à faire un bilan des opérations réalisées sur l'agglomération de Rennes, définir les profils des familles concernées et leurs...
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Preview of Laïcité : Définitions, Principes et Rôle des Collectivités Territoriales
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Laïcité : Définitions, Principes et Rôle des Collectivités Territoriales (S1-2_transcription.pdf)

377 KBannoniaFR 2 pages
Ce MOOC explore la laïcité et son rôle dans les collectivités territoriales, en se concentrant sur sa définition juridique basée sur les textes constitutionnels et les lois éducatives. Il vise à clarifier le concept souvent mal compris et à encourager le débat parmi les agents...
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