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L'entente intervenue entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et la Centrale des syndicats du Québec pour le compte des syndicats de professionnelles et professionnels, représentée par la Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec (FPPE), couvre la période 2020-2023. Ce document détaille les clauses relatives au personnel professionnel dans les centres de services scolaires francophones.

Domaines couverts :

Juridiction: Définition des parties locales et nationales, champ d'application et matières de négociation locale.
Prérogatives syndicales: Régime syndical, déduction des cotisations syndicales, délégués syndicaux, congés pour activités syndicales (avec et sans perte de traitement), fourniture de locaux, affichage et distribution, documentation.
Participation et consultation: Comité des relations de travail, participation et consultation des professionnelles et professionnels, représentation au conseil d'établissement, comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation/d'apprentissage, comités paritaires.
Régime d'emploi: Statuts d'engagement, postes réguliers, engagement (priorité, remplacement temporaire), affectations, non-rengagement, démission, bris d'engagement, priorité et sécurité d'emploi.

Points clés :

Le texte met l'accent sur le rôle du syndicat dans la représentation des professionnelles et professionnels de l'éducation, notamment en matière de conditions de travail et de droits syndicaux.
Il définit clairement les responsabilités et les attentes en matière de négociation collective et de dialogue entre employeurs et syndicats.
* Des dispositions spécifiques sont consacrées à la sécurité d'emploi, aux congés syndicaux et à la participation des employés aux instances décisionnelles.