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COMPTES RENDUS COMMUNAUX.pdf

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Summary

Le Conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le Contrat 2023-2025 visant à promouvoir le développement économique local et régional, tel que proposé par la Région de Bruxelles-Capitale en vertu de l'Ordonnance du 1er décembre 2022. La commune s'engage à respecter plusieurs obligations, notamment à mettre en œuvre des mesures pour favoriser le climat entrepreneurial et la transition économique et environnementale, à renoncer à de nouvelles taxes ou à l'augmentation de taxes existantes ayant un impact sur le développement économique local et régional, et à participer à la réflexion visant à harmoniser la fiscalité locale. En contrepartie, la Région s'engage à octroyer à la commune une subvention annuelle et à verser une différence positive entre le "seuil historique" et les droits constatés nets relatifs aux additionnels communaux sur la City Tax.

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Le Conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le Contrat 2023-2025 visant à promouvoir le développement économique local et régional, tel que proposé...

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