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Convention De Servitude GrDF Bretagne/Commune De Bourg Blanc - Approbation Et Autorisation.pdf

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👤 Author: Dgs
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Summary

Le Conseil Municipal de Bourg-Blanc s'est réuni en session ordinaire le 20 octobre 2020. Voici les décisions clés prises :

1. Convention de servitude GRDF Bretagne/Commune de Bourg-Blanc: Le Conseil a approuvé la convention de servitude avec GRDF pour l'implantation d'une canalisation de gaz, autorisant le Maire à signer les documents nécessaires.

2. Cession d'une partie du domaine public au 4, rue de Brest: Suite à une demande de permis de construire, le Conseil a autorisé la cession d'une petite parcelle du domaine public pour aligner une maison avec les propriétés voisines.

3. Désaffectation et déclassement du terrain: Une enquête publique n'est pas nécessaire pour la cession du terrain en raison de l'absence d'impact sur la desserte. Le prix de vente a été fixé à 40 euros le mètre carré.

4. Délégation des représentants locaux du CNAS: Sandra LE MESTRE et Carole BRARD ont été désignées comme déléguées locales du CNAS.

5. Représentation à la Commission locale d'information et de surveillance de Scorvalia: Deux membres titulaires (Béatrice DUPONT et Claude HABASQUE) et deux suppléants (François JAOUEN et Solange TREBAOL) ont été nommés pour représenter la Commune dans cette commission.

6. Représentant de Bourg-Blanc chez Finistère Ingénierie Assistance: Stéphane BERGOT a été désigné comme représentant de la Commune au sein de cet organisme.

7. Transfert de convention d'occupation du domaine public pour une antenne de téléphonie mobile: Le Conseil a approuvé le transfert de la convention d'occupation d'un pylône de télécommunication à une filiale de Bouygues Télécom, FPS France.

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Description

Le 20 octobre 2020, le Conseil Municipal de Bourg-Blanc s'est réuni en session ordinaire pour discuter des affaires municipales, avec la présence de 27 conseillers et plusieurs absents ayant délégué leurs pouvoirs. La réunion a été présidée par le maire, Bernard Gibergues.

Technical Information

  • File Format: PDF
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  • Author: Dgs
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