Formulaire De Demande De Pose De Compteur De Chantier Télécharger Au Format PDF.pdf

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👤 Author: ssalvatge
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Le document présente une demande de pose de compteur de chantier pour construction, avec des conditions préalables à remplir, notamment le paiement de la facture de branchement d'eau potable, la remise du devis de branchement définitif et l'engagement à régler les travaux de pose du compteur de chantier et les consommations d'eau pendant la durée du chantier. Le maître d'œuvre et l'entreprise doivent remplir des cadres réservés et fournir des informations sur le projet, l'entreprise et le demandeur. Le document inclut également des cases à cocher pour les options de branchement et de raccordement.

Description

Le document présente une demande de pose de compteur de chantier pour construction, avec des conditions préalables à remplir, notamment le paiement de la...

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 263 KB
  • Pages: 2
  • Language: FR
  • Author: ssalvatge
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