Règlement Sur Les Eaux.pdf

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La Loi sur les eaux et le Règlement sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest établissent les règles pour la gestion et l'utilisation des eaux dans la région. Les règlements définissent les zones de gestion des eaux, les exigences pour les licences d'utilisation des eaux et les critères pour les dépôts de déchets. Les personnes peuvent utiliser les eaux et déposer des déchets sans permis si leur activité ne présente pas de risque pour l'environnement et ne porte pas atteinte aux droits des autres usagers de l'eau. Les demandes de permis doivent être soumises selon un formulaire précis et accompagnées d'informations détaillées sur le projet.

Description

La Loi sur les eaux et le Règlement sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest établissent les règles pour la gestion et l'utilisation des eaux dans la région.

Technical Information

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