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👤 Author: Michael Saul
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Summary

Un contrat n'engage pas celui qui, lors de sa conclusion, s'est trouvé dans une erreur essentielle. Une telle erreur existe notamment lorsque l'erreur portait sur un état de fait déterminé que la personne qui s'est trompée considérait, selon les règles de la bonne foi dans les relations commerciales, comme un fondement nécessaire du contrat. L'erreur de base peut porter sur un fait futur, mais uniquement si ce fait pouvait être considéré objectivement comme certain au moment de la conclusion du contrat. La négligence ne prive pas l'auteur de l'erreur de l'invoquer, mais elle a en général pour conséquence qu'il doit verser des dommages-intérêts à sa partie adverse. Dans ce cas, l'acheteur doit se laisser imputer l'absence de clarification comme une négligence et son erreur doit être imputée à son manque de diligence, il s'agit donc d'une erreur par négligence.

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Description

Un contrat n'engage pas celui qui, lors de sa conclusion, s'est trouvé dans une erreur essentielle.

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 260 KB
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  • Language: FR
  • Author: Michael Saul
  • Total Downloads: 278
  • Last Updated: 1 week ago

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