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Formulaire De Demande Disponible En Ligne.pdf

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Formulaire de demande de recherche de testament ou de mandat auprès du Barreau du Québec, nécessitant des informations précises sur la personne décédée ou inapte, notamment son nom de famille à la naissance, prénom, numéro d'assurance sociale, date de naissance, date de décès ou d'inaptitude, professions, dernière adresse de résidence, adresses antérieures, état civil, nom et prénom du conjoint, ainsi que des informations sur le demandeur, incluant son nom, adresse, téléphone et mode de paiement. Le formulaire doit être complété et signé, accompagné du paiement et des documents requis, tels qu'une copie de l'acte de décès ou une évaluation médicale, pour permettre la recherche du testament ou du mandat.

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Formulaire de demande de recherche de testament ou de mandat auprès du Barreau du Québec, nécessitant des informations précises sur la personne décédée ou...

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